Le 14 décembre 2004
ACCORD ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ET LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ETAT DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L’ALTERNATIVE BOLIVARIENNE POUR LES AMÉRIQUES (ALBA)
D’une part, le président Hugo Chávez Frías, au nom de la République bolivarienne du Venezuela,
De l’autre, Fidel Castro Ruz, président du Conseil d’Etat, au nom de la République de Cuba,
Réunis à La Havane le 14 décembre 2004, à l’occasion du cent quatre-vingtième anniversaire de la glorieuse victoire d’Ayacucho et de la convocation du Congrès amphictyonique du Panama,
Ont envisagé d’élargir et de modifier l’Accord de coopération intégral entre Cuba et le Venezuela, souscrit le 30 octobre 2000.
Aussi ont-il décidé de signer le présent Accord à l’occasion du dixième anniversaire de la rencontre du président Hugo Chávez avec le peuple cubain.
ARTICLE PREMIER. Les gouvernements de la République bolivarienne du Venezuela et de la République de Cuba ont décidé de prendre des mesures concrètes en faveur de l’intégration, à partir des principes contenus dans leur Déclaration conjointe signée ce même jour.
ARTICLE 2. La Révolution bolivarienne s’étant consolidée après la victoire décisive remportée au Référendum de révocation du 15 août 2004 et aux élections régionales du 31 octobre 2004, et Cuba étant en mesure de garantir son développement durable, la coopération entre la République de Cuba et la République bolivarienne du Venezuela reposera à partir de ce jour non seulement sur les principes de solidarité qui continueront d’exister, mais encore sur l’échange le plus élevé possible de biens et services qui s’avèrerait le plus bénéfique aux besoins économiques et sociaux des deux pays.
ARTICLE 3. Les deux pays mettront au point un plan stratégique en vue de garantir la complémentarité économique la plus bénéfique sur des bases de rationalité, d’utilisation des avantages mutuels, d’économie de ressources, d’élargissement de l’emploi utile, d’accès aux marchés, ou sur toute autre considération fondée sur une vraie solidarité qui consolide leurs forces.
ARTICLE 4. Les deux pays échangeront des ensembles technologiques intégraux qu’ils auraient mis au point dans des domaines d’intérêt commun et dont l’utilisation et la mise en valeur seront fondées sur les principes de l’avantage mutuel.
ARTICLE 5. Les deux Parties oeuvreront de concert, en coordination avec d’autres pays latino-américains, en vue d’éliminer l’analphabétisme dans des pays tiers en utilisant les méthodes à application massive et à efficacité rapide mises en pratique avec succès en République bolivarienne du Venezuela. Elles collaboreront aussi à des programmes de santé destinés à des pays tiers.
ARTICLE 6. Les deux Parties exécuteront des investissements d’intérêt mutuel dans les mêmes conditions que celles que réalisent les sociétés nationales, qui pourront adopter la forme de sociétés mixtes, de productions en coopération, de projet de gestion commune et d’autres modalités d’association à définir.
ARTICLE 7. Les deux Parties pourront décider de l’ouverture de filiales de banques publiques sur le territoire de l’autre.
ARTICLE 8. Pour faciliter les paiements et les encaissements correspondant à leurs transactions commerciales et financières, les deux Parties décident de concerter un accord de crédit réciproque entre les institutions bancaires désignées par les gouvernements respectifs.
ARTICLE 9. Les deux gouvernements admettent la possibilité de pratiquer un commerce compensé dans la mesure où celui-ci s’avèrerait mutuellement utile pour élargir et enrichir les échanges commerciaux.
ARTICLE 10. Les deux gouvernements encourageront des plans culturels conjoints en tenant compte des caractéristiques des régions et de l’identité culturelle des deux peuples.
ARTICLE 11. En concertant le présent Accord, les deux Parties tiennent compte des asymétries politique, sociale, économique et juridique existant entre elles. Cuba, depuis plus de quarante ans, a mis au point, en vue de résister à un blocus et à une agression économique constante, des mécanismes qui lui assurent une grande souplesse dans ses relations économiques et commerciales avec le reste du monde. Le Venezuela, pour sa part, est membre d’institutions internationales auxquelles Cuba n’est pas partie. Il faudra donc en tenir compte dans l’application du principe de réciprocité aux accords commerciaux et financiers qui se concrétiseront entre les deux nations.
ARTICLE 12. Aussi Cuba a-t-elle proposé l’adoption d’une série de mesures visant à enrichir l’intégration entre les deux pays et à prouver l’esprit de la Déclaration conjointe signée ce jour-ci au sujet de l’Alternative bolivarienne pour les Amériques. La Partie vénézuélienne, ayant examiné les solides arguments de la Partie cubaine et estimé lesdites mesures très pertinentes en tant qu’exemple de l’intégration et de l’unité économique auxquelles toutes deux aspirent, les a comprises et acceptées d’une manière fraternelle et amicale, en tant que geste constructif qui exprime la grande confiance réciproque existant entre les deux pays.
Les actions proposées par Cuba sont les suivantes :
PREMIÈREMENT. La République de Cuba élimine immédiatement les tarifs ou tout type d’obstacles non tarifaires applicables à toutes les importations qu’elle ferait à partir de la République bolivarienne du Venezuela.
DEUXIÈMEMENT. Elle exonère d’impôts sur le revenu tous les investissements publics et tous les investissements de sociétés mixtes vénézuéliennes, y compris de capital privé vénézuélien, à Cuba durant la période d’amortissement.
TROISIÈMEMENT. Cuba concède aux bateaux battant pavillon vénézuélien le même traitement qu’aux bateaux battant pavillon cubain pour toutes les opérations qu’ils effectueraient dans des ports cubains, dans le cadre des rapports d’échange et de collaboration entre les deux Parties, ou entre Cuba et d’autres pays, ainsi que la possibilité de participer à des services de cabotage entre les ports cubains, dans les mêmes conditions que les bateaux battant pavillon cubain.
QUATRIÈMEMENT. Cuba concède aux lignes aériennes vénézuéliennes les mêmes facilités qu’aux lignes aériennes cubaines en ce qui concerne le transport de passagers et de marchandises vers ou depuis Cuba, et l’utilisation des services aéroportuaires, des installations aéroportuaires ou de tout autre type d’installations, et le transport interne de passagers et de marchandises sur le territoire cubain.
CINQUIÈMEMENT. Les cours du pétrole exporté par le Venezuela à Cuba seront fixés à partir des cours du marché international, selon les clauses de l’Accord de Caracas en vigueur entre les deux pays. Nonobstant, compte tenu de la fluctuation traditionnelle des cours du pétrole qui a fait parfois chuter ceux du pétrole vénézuélien à moins de douze dollars le baril, Cuba offre au Venezuela un cours de garantie non inférieur à vingt-sept dollars le baril, toujours en accord avec les engagements pris par le Venezuela au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole.
SIXIÈMEMENT. En ce qui concerne les investissements de sociétés publiques vénézuéliennes à Cuba, la Partie cubaine élimine toute restriction à la détention par celles-ci de la totalité des actions correspondantes.
SEPTIÈMEMENT. Cuba offre à de jeunes Vénézuéliens deux mille bourse d’études supérieures dans n’importe quel secteur qui intéresserait la République bolivarienne du Venezuela, dont la recherche scientifique.
HUITIÈMEMENT. Les importations de biens et services en provenance de Cuba pourront être payées avec des produits vénézuéliens dans la monnaie nationale vénézuélienne ou dans d’autres monnaies mutuellement acceptables.
NEUVIÈMEMENT. En ce qui concerne les activités sportives qui ont pris tant d’essor au Venezuela grâce à sa Révolution, Cuba offre l’utilisation de ses installations et de ses équipements de contrôle antidopage, dans les mêmes conditions faites aux sportifs cubains.
DIXIÈMEMENT. Dans le domaine de l’éducation, les échanges et la collaboration s’étendront à l’aide en matière de méthodes, de programmes et de techniques d’enseignement intéressant la Partie vénézuélienne.
ONZIÈMEMENT. Cuba met à la disposition de l’Université bolivarienne le soutien de plus de quinze mille personnels de santé participant à la mission Au Cœur du quartier en vue de la formation d’autant de médecins intégraux et de médecins spécialistes, y compris de candidats à des grades scientifiques, dont aurait besoin le Venezuela, et d’autant d’élèves de la mission Sucre qui souhaiteraient faire des études de médecine et passer ensuite le diplôme de médecin généraliste intégral, lesquels pourraient se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers dans les dix prochaines années.
DOUZIÈMEMENT. Les services de santé intégraux offerts par Cuba à la population soignée dans le cadre de la mission Au Cœur du quartier, soit quinze millions de personnes, le seront dans des conditions et des termes économiques tout à fait préférentiels dont accorderont les deux Parties.
TREIZIÈMEMENT. Cuba facilitera la consolidation de produits touristiques multidestinations en provenance du Venezuela sans surtaxes ni restrictions d’aucune sorte.
ARTICLE 13. La République bolivarienne du Venezuela a proposé pour sa part les actions suivantes visant aux mêmes fins que celles qui apparaissent à l’article 12 du présent Accord :
PREMIÈREMENT. Transfert de techniques nationales au secteur énergétique.
DEUXIÈMEMENT. Elimination immédiate de tout type d’obstacles non tarifaires applicables à toutes les importations qu’elle ferait à partir de la République de Cuba.
TROISIÈMEMENT. Elle exonère d’impôts sur le revenu tous les investissements publics et tous les investissements de sociétés mixtes cubaines au Venezuela durant la période d’amortissement.
QUATRIÈMEMENT. Le Venezuela offre à Cuba les bourses d’études dont elle aurait besoin dans le secteur énergétique ou dans d’autres secteurs l’intéressant, dont la recherche et la science.
CINQUIÈMEMENT. Financement de projets de production et d’infrastructure dans, entre autres, le secteur énergétique, l’industrie électrique, le revêtement des routes et autres projets routiers, le développement des ports, les adductions d’eau et les égouts, le secteur agro-industriel et les services.
SIXIÈMEMENT. Stimulants fiscaux à des projets d’intérêt économique stratégique.
SEPTIÈMEMENT. Facilités préférentielles aux bateaux et aux avions de pavillon cubain en territoire vénézuélien, dans les limites de la loi en vigueur.
HUITIÈMEMENT. Consolidation de produits touristiques multidestinations en provenance de Cuba sans surtaxes ni restrictions d’aucune sorte.
NEUVIÈMEMENT. Le Venezuela met à la disposition de Cuba son infrastructure et ses équipements de transport aérien et maritime sur des bases préférentielles afin de soutenir les plans de développement économique et social de la République de Cuba.
DIXIÈMEMENT. Facilités à l’établissement de sociétés mixtes de capital cubain en vue de la transformation en aval de matières premières.
ONZIÈMEMENT. Collaboration avec Cuba à des études sur la biodiversité.
DOUZIÈMEMENT. Participation de Cuba à la consolidation de noyaux endogènes binationaux.
TREIZIÈMEMENT. Le Venezuela signera des accords avec Cuba dans les télécommunications, dont l’utilisation de satellites.
Fidel Castro Ruz Hugo Chávez Frías
Président du Conseil d’Etat Président de la République
de la République de Cuba Bolivarienne du Venezuela