ACCORD D’APPLICATION
DE L’ALTERNATIVE BOLIVARIENNE POUR LES PEUPLES
DE NOTRE AMÉRIQUE ET DU TRAITÉ DE COMMERCE ENTRE LES
PEUPLES
Nous, le président Hugo Chávez Frías, au nom
de
Dispositions générales
ARTICLE 1. Les gouvernements de
ARTICLE 2. Les trois pays mettront au point un plan
stratégique en vue de garantir la complémentarité productive la plus bénéfique
sur des bases de rationalité, de mise à profit des avantages existant entre
eux, d’économie de ressources, de création d’emplois, d’accès aux marchés et
d’autres facteurs, le tout reposant sur une vraie solidarité à même de
renforcer leurs peuples.
ARTICLE 3. Les pays échangeront des dossiers technologiques
intégraux qu’ils auront mis au point, dans des domaines d’intérêt commun et
dont l’utilisation et l’exploitation seront fondées sur les principes de
l’avantage mutuel.
ARTICLE 4. Les pays oeuvreront de concert, en coordination avec
d’autres pays latino-américains, pour y éliminer l’analphabétisme en recourant
à des méthodes d’enseignement rapide, dont l’efficacité à échelle massive a été
dûment prouvée en République bolivarienne du Venezuela.
ARTICLE 5. Les pays décident de réaliser des investissements
d’intérêt mutuel qui pourraient prendre la forme de sociétés publiques,
binationales, mixtes, coopératives, de gestion commune ou toutes autres
modalités d’association dont ils décideraient. Priorité sera donnée aux
initiatives en mesure de renforcer les capacités d’insertion sociale,
l’industrialisation des ressources, la sécurité alimentaires, dans un cadre de
respect et de préservation de l’environnement.
ARTICLE 6. En ce qui concerne les sociétés binationales ou
trinationales à connotation stratégique, les Parties feront leur possible afin
que, si la nature et le coût de l’investissement le permettent, le pays
d’accueil détienne au moins 51 p. 100 des actions.
ARTICLE 7. Les pays pourront décider de l’ouverture de filiales
de banques publiques sur le territoire d’un autre.
ARTICLE 8. Pour faciliter les paiements et les encaissements
correspondant aux transactions commerciales et financières entre leurs pays,
les gouvernements décident de concerter des accords de crédit réciproque entre
les institutions bancaires nommées à ces fins.
ARTICLE 9. Les gouvernements pourront mettre en place des
mécanismes de compensation commerciale de biens et services dans la mesure où
ils s’avéreront mutuellement bénéfiques à l’élargissement et au renforcement
des échanges commerciaux.
ARTICLE 10. Les gouvernements donneront un élan au développement
de plans culturels conjoints qui tiennent compte des particularités des
différentes régions et de l’identité culturelle des peuples.
ARTICLE 11. Les gouvernements enrichiront leur coopération en
matière de communication en adoptant les mesures requises pour renforcer leurs
capacités d’infrastructures en ce qui concerne, entre autres, la transmission,
la distribution et la télécommunications, ainsi que de production de matériel d'information,
culturels et éducatifs. À cet égard, ils continueront de soutenir l’espace de
communication intégrée que constitue Telesur, en renforçant sa distribution
dans leurs pays et ses capacités de production de programmes.
ARTICLE 12. Les gouvernements vénézuélien et cubain
reconnaissent les besoins spéciaux de
ARTICLE 13. Les Parties échangeront des connaissances
scientifiques et techniques en vue de contribuer au développement économique et
social des trois pays.
ARTICLE 14. Aussi le gouvernement de
Actions que Cuba entreprendra dans ses
relations avec
PREMIÈREMENT. Créer un organisme cubano-bolivien à but non
lucratif qui garantisse gratuitement de bonnes opérations de la vue à tous les
Boliviens ne possédant pas les ressources économiques requises pour payer les
tarifs extrêmement élevés de ces services, ce qui permettra d’éviter que des
dizaines de milliers de Boliviens pauvres perdent la vue tous les ans ou
souffrent de graves limitations, qui en font très souvent des handicapés.
DEUXIÈMEMENT. Cuba fournira à l’étape initiale l’équipement de
pointe et les spécialistes en ophtalmologie requis, lesquels, avec le concours
de jeunes médecins boliviens formés en qualité de résidents à l’Ecole
latino-américaine de sciences médicales (ELAM), ou d’autres médecins et
résidents boliviens ou d’autres pays, offriront des soins de la meilleure
qualité aux patients boliviens.
TROISIÈMEMENT. Cuba paiera les salaires du personnel médical cubain
spécialisé en ophtalmologie, dans le cadre des actions en cours.
QUATRIÈMEMENT.
CINQUIÈMEMENT. Les six centres, situés à
SIXIÈMEMENT. Cuba ratifie à
SEPTIÈMEMENT. Cuba maintiendra en Bolivie, aussi longtemps que ce
pays frère le jugera nécessaire, les six cents spécialistes médicaux qui s’y
sont rendus à l’occasion de la grave catastrophe naturelle ayant frappé en
janvier tous les départements du pays. Elle fera aussi don des vingt hôpitaux
de campagne dotés de services de chirurgie, de soins intensifs, d’urgence aux
victimes d’accidents cardio-vasculaires, de laboratoires et d’autres ressources
médicales, qu’elle a envoyés dans les régions les plus touchées.
HUITIÈMEMENT. Cuba continuera de fournir à
NEUVIÈMEMENT. Dans le domaine de l’éducation, les échanges et la
collaboration s’étendront aux méthodes, aux programmes et aux techniques
pédagogiques intéressant la partie bolivienne.
DIXIÈMEMENT. Cuba transmettra à
ONZIÈMEMENT. Tout investissement à Cuba, public ou de sociétés
mixtes boliviennes, voire de sociétés à capitaux privés boliviens, sera exonéré
d’impôts sur le bénéfice durant la période d’amortissement.
DOUZIÈMEMENT. Cuba concède aux lignes aériennes boliviennes les
mêmes facilités dont disposent les lignes aériennes cubaines en ce qui concerne
le transport de passagers et de marchandises vers et depuis Cuba, l’utilisation
des services aéroportuaires, des installations ou de tous autres services, et
le transport intérieur de passagers et de marchandises sur le territoire
national.
TREIZIÈMEMENT. Les exportations de biens et services en provenance
de Cuba pourront être payées par des produits boliviens, dans la monnaie
nationale bolivienne ou dans d’autres monnaies acceptées de commun accord.
Actions que le Venezuela entreprendra dans
ses relations avec
PREMIÈREMENT. Le Venezuela engagera une vaste collaboration dans
les secteurs énergétique et minier, dont : renforcement institutionnel des
ministères boliviens des Hydrocarbures et de l’Energie, ainsi que des Mines et
de
DEUXIÈMEMENT. Tout investissement au Venezuela, public ou de
sociétés mixtes boliviennes, sera exonéré d’impôts sur le bénéfice durant la
période d’amortissement.
TROISIÈMEMENT. Le Venezuela ratifie son offre de cinq mille bourses
d’études dans différents domaines d’intérêt pour le développement productif et
social de
QUATRIÈMEMENT. Le Venezuela créera au profit de
CINQUIÈMEMENT. Le Venezuela fera don à
SIXIÈMEMENT. Le Venezuela fera don d’asphalte et d’une usine de
mélange d’asphalte pour contribuer à la création et à la maintenance de
chaussées.
SEPTIÈMEMENT. Le Venezuela accroîtra sensiblement ses importations
de produits boliviens, notamment de ceux qui contribuent à élever ses réserves
alimentaires stratégiques.
HUITIÈMEMENT. Le Venezuela concèdera des incentifs fiscaux sur son
territoire à des projets représentant un intérêt stratégique pour
NEUVIÈMEMENT. Le Venezuela concèdera des facilités préférentielles
à des aéronefs boliviens sur son territoire dans le cadre de ses contraintes
juridiques.
DIXIÈMEMENT. Le Venezuela met à la disposition de
ONZIÈMEMENT. Le Venezuela concèdera des facilités afin que des
sociétés boliviennes – publiques, privées ou mixtes – puissent s’y établir pour
la transformation en aval de matières premières.
DOUZIÈMEMENT. Le Venezuela collaborera avec
TREIZIÈMEMENT. Le Venezuela soutiendra la participation de
QUATORZIÈMEMENT. Le Venezuela souscrira des accords avec
Actions que
PREMIÈREMENT.
DEUXIÈMEMENT.
TROISIÈMEMENT.
QUATRIÈMEMENT.
CINQUIÈMEMENT.
SIXIÈMEMENT. Le gouvernement bolivien participera activement aux
échanges d’expériences en ce qui concerne la recherche scientifique sur les
ressources naturelles, ainsi que de modèles génétiques, agricoles et d’élevage.
Actions que Cuba et le Venezuela
entreprendront dans leurs relations avec
PREMIÈREMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain suppriment immédiatement
les tarifs douaniers ou tout type d’obstacle non tarifaire grevant toutes les
importations en provenance de
DEUXIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain garantissent
à
TROISIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain offrent leur
coopération financière, technique et en ressources humaines à
QUATRIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain offrent à
CINQUIÈMEMENT. Les gouvernements vénézuélien et cubain stimuleront,
en coordination avec
De nouvelles mesures de nature économique et
sociale pourront être ajoutées au présent Accord des trois Parties signataires.
Evo Morales Ayma
Président de
Hugo
Chávez Frías
Président
de
du
Venezuela
Fidel
Castro Ruz
Président
du Conseil d’État
de