PROCLAMATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU POUVOIR POPULAIRE DE LA REPUBLIQUE DE CUBA

 

L'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba proclame que le blocus économique imposé à Cuba par les États-Unis constitue un crime de génocide.

La Convention pour la prévention et à la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948, souscrite par le gouvernement des États-Unis le 11 décembre 1948 et par Cuba le 28 décembre 1949, entrée en vigueur le 12 janvier 1951, souscrite et ratifiée par 124 États, stipule textuellement à son article II :

« Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes énumérés ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux... »


L'alinéa c) du même article précise, entre autres, les actes suivants :

« Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. »

L'article III signale que seront punis, entre autres, les actes suivants :

« a) le génocide;

d) la tentative de génocide;

e) la complicité dans le génocide. »

L'article IV précise textuellement ce qui suit :

« Les personnes ayant commis le génocide ou l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers. »

Huit mois à peine après l'adoption de cette Convention sur le génocide (1948), les Nations Unies à Genève adoptaient, à une conférence internationale convoquée par le gouvernement suisse, une nouvelle Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, souscrite et ratifiée par les gouvernements des États-Unis et de Cuba, entrée en vigueur le 21 octobre 1950 et ratifiée à ce jour par 188 États.

Ladite Convention stipule à son article 23 :

« Chaque Haute partie contractante accordera le libre passage de tout envoi de médicaments et de matériel sanitaire, ainsi que des objets nécessaires au culte, destinés uniquement à la population civile d'une autre Haute Partie contractante, même ennemie. Elle autorisera également le libre passage de tout envoi de vivres indispensables, de vêtements et de fortifiants réservés aux enfants de moins de quinze ans, aux femmes enceintes ou en couches. » 

Le Protocole additionnel I à ladite Convention stipule d'une façon expresse, précise et catégorique, à son article 54, « la protection de biens indispensables à la survie de la population civile. »

« 1. Il est interdit d’utiliser contre les civiles la famine comme méthode de guerre.

« 2. Il est interdit d'attaquer, de détruire, d'enlever ou de mettre hors d'usage des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d'eau potable et les ouvrages d'irrigation, en vue d'en priver, en raison de leur valeur de subsistance, la population civile ou la Partie adverse, quel que soit le motif dont on s'inspire, que ce soit pour affamer des personnes civiles, provoquer leur déplacement ou pour toute autre raison. »

Comme on peut le constater, il n'est pas permis, même en temps de guerre, de bloquer les aliments, les médicaments et d'autres biens indispensables à la vie.

Abstraction faite des innombrables attaques-pirates réalisées contre notre pays, de la sale guerre, de l'organisation de bandes armées et équipées par les États-Unis, des sabotages de l'économie, des actions terroristes, de l'introduction de vecteurs destinés à déclencher des épidémies et des maladies qui ont touché des personnes, des animaux et des plantes, d'invasions militaires directes et indirectes, dûment réalisées ou en projet, et en s'en tenant uniquement à l'aspect économique de l'agression commise contre Cuba par le gouvernement des États-Unis, il faut signaler que cette conception génocide remonte à avant la victoire de la Révolution cubaine, le 1er janvier 1959.

Ainsi, selon un document secret rendu public en 1991, Allen Dulles, alors directeur de la CIA, avait déclaré catégoriquement le 23 décembre 1958, à une réunion du Conseil de sécurité national qui discutait, en présence du président Eisenhower, de la situation dans notre pays : « Nous devons empêcher la victoire de Castro. »

Trois jours plus tard, le 26 décembre, le président Eisenhower faisait savoir à la CIA qu’ « il ne souhaitait pas que les détails des opérations secrètes [contre Cuba] soient soumis au Conseil de sécurité national ». On peut juger par là du secret qui entourait ces mesures.

Le triomphe fulminant des forces révolutionnaires, à peine six jours plus tard, ne laissèrent aucune latitude aux USA d’ « empêcher la victoire ».

C'est dès le 1er janvier 1959 que les États-Unis portèrent le premier coup de griffe à l'économie cubaine en accueillant chez eux, en plus des auteurs des pires massacres et abus contre le peuple, ceux qui avaient pillé le trésor public.

Dès le 21 janvier 1959, le représentant nord-américain Wayne Hays jugeait qu'il fallait envisager des sanctions économiques, nommément la diminution des contingents sucriers que Cuba pouvait exporter aux USA et l'embargo commercial.

Cinq semaines après la victoire révolutionnaire, l'économiste Felipe Pazos, un professionnel bien connu et respecté des milieux gouvernementaux nord-américains et alors gouverneur de la Banque nationale, signalait dans un rapport daté du 6 février 1959 que le régime antérieur avait détourné 424 millions de dollars des réserves en or et en billets soutenant le peso cubain.

Deux mois plus tard, le 19 avril 1959, The New York Times, corroborant la véracité de ce rapport concernant la soustraction des fonds qui constituaient les seules réserves du pays, écrivait que « le gros de cet argent avait pris l'avion avec Batista et ses complices ».

Cette énorme quantité d'argent détourné aboutit dans les banques nord-américaines, et pas un seul centime n'en fut rendu à Cuba. Il n’y a pas eu d’exception, les voleurs purent vivre en toute impunité des fonds dérobés.

Une délégation de la Banque nationale de Cuba qui se rendit aux USA dans les dix premiers jours de février 1959 demanda l'octroi de crédits extrêmement modestes pour soutenir la monnaie cubaine, mais se heurta à une fin de non-recevoir de la part du Conseil de sécurité national réuni le 12 février. C'est à cette même réunion que le chef de la CIA affirma que Cuba était désormais « le plus préoccupant » des « points chauds » pour Washington dans le continent.

Le Conseil de sécurité national réitéra ce refus de crédit une semaine plus tard, malgré la demande désespérée de Cuba, les autorités nord-américaines estimant que les difficultés financières de Cuba étaient capables de « bloquer la capacité de gouvernement de n'importe quel dirigeant, même parmi les meilleurs, du moins sur ce continent-ci. »

Ainsi donc, la guerre économique contre Cuba commença moins de six semaines après la victoire révolutionnaire.

La réforme agraire - dont la loi fut promulguée le 17 mai 1959 - qui visait à procurer des aliments à la grande majorité du peuple mal nourrie, une vie sûre à des millions de personnes, des emplois directs ou indirects à une grande partie de la population économiquement active alors au chômage, était une condition requise, compte tenu de son urgence impérieuse, du développement économique et social de la nation cubaine, où de gros propriétaires nationaux et étrangers possédaient des latifundia de jusqu'à 150 000 hectares, soit soumis à une exploitation extensive soit laissés en friche. La loi stipulait une indemnisation à terme, selon des délais et des échéances raisonnables compte tenu des possibilités. L’État ne disposait pas d'un centime pour agir autrement. D'autant que la loi cubaine, s'agissant d'un pays non industrialisé, était bien moins radicale et bien plus généreuse que celle que le général nord-américain Douglas MacArthur avait imposée au Japon à la fin de la seconde guerre mondiale.

Or, les États-Unis exigèrent de Cuba quelque chose d'impossible : des indemnisations immédiates, complètes et en espèces.

Jusqu'à l'ambassadeur des États-Unis affirmait dans un message confidentiel - mais rendu public aujourd'hui - à son gouvernement : « En ce qui concerne les clauses de la Loi de réforme agraire relatives à l'indemnisation des terres saisies, notre ambassade ne les considère pas comme un signe d'anti-américanisme; elle tend plutôt à accepter comme sincère la défense qu'en prend le gouvernement cubain, à savoir qu'il n'est pas en mesure, du point de vue financier, de payer une compensation juste, prompte et en espèces, et qu'il ne peut, pour des raisons révolutionnaires, ajourner la réforme agraire jusqu'à ce que sa situation financière s'améliore. »

C'est un mois après la promulgation de cette loi vitale, le 24 juin 1959, que les États-Unis envisagèrent de recourir à des mesures plus radicales et plus meurtrières contre notre économie. Ainsi, à une réunion du département d’État convoquée pour analyser les choix d'actions qui s'offraient au pays contre Cuba, on entendit formuler certaines idées selon lesquelles « le gouvernement des États-Unis devait adopter sans tarder une position très résolue contre la loi et contre sa mise en oeuvre », « la meilleure manière de parvenir au résultat indispensable étant les pressions économiques ». Les participants analysèrent la possibilité de supprimer les contingents d'exportations sucrières dont bénéficiait Cuba sur le marché nord-américain, ce qui provoquerait « une chute abrupte et immédiate de l'industrie sucrière, et donc l'aggravation d'un chômage déjà étendu. Bon nombre de personnes se retrouveraient sans travail et commenceraient à avoir faim. » C'est à cette même réunion que, selon le mémorandum secret aujourd'hui rendu public, le secrétaire d’État Herter qualifia ces propositions de « mesures de guerre économique. »

C'est un document officiel rédigé le 6 avril 1960 par un important fonctionnaire du département d'État, L. D. Mallory, qui révèle le plus impudemment ces visées clairement génocides ayant reconnu que « la majorité des Cubains soutiennent Castro » et qu’ « il n'existe pas d'opposition politique réelle », ce fonctionnaire juge que « les seuls moyens prévisibles de couper court à ce soutien intérieur sont le désenchantement et le découragement qui découleraient de l'insatisfaction et des difficultés économiques. [...] Il faut donc recourir d'urgence à toutes les mesures possibles pour affaiblir la vie économique cubaine. [...] ...une ligne d'action qui... aurait les plus grosses retombées en refusant les crédits et les approvisionnements à Cuba, ce qui diminuerait les salaires monétaires et réels, provoquerait la faim, le désespoir et le renversement du gouvernement. » C’est alors que Roy Rubotton, secrétaire adjoint du Département d’État pour les Affaires interaméricaines, apposa au marge du mémorandum, cette réponse laconique : « Yes ».

C'est trois mois plus tard, le 6 juillet 1960, que les USA appliquèrent la mesure envisagée un an avant : la suppression des contingents de sucre exportés par Cuba sur le marché nord-américain. Depuis, les États-Unis n'ont plus acheté un seul gramme de sucre à Cuba. Ils supprimèrent d'un simple trait de plume un commerce bilatéral remontant à plus d'un siècle, un marché qui avait permis de fournir aux USA en toute sécurité un produit vital, même pendant les deux guerres mondiales dont ceux-ci sortirent comme la nation la plus riche et la plus puissante du monde. Et cette mesure frappa impitoyablement la principale source de travail et de richesse de Cuba, la privant de l'argent indispensable à l'achat de denrées alimentaires, de médicaments, de produits énergétiques et de matières premières, tous articles vitaux pour la vie matérielle d'une population.

Adoptant cette mesure, le président des États-Unis, Dwight Eisenhower, affirma : « Nous devons envisager d'autres actions économiques, diplomatiques et stratégiques. » C'était là préparer psychologiquement l'opinion internationale. Car il y avait beau temps que l'action la plus stratégique de cette étape avait été approuvée et était en marche : l'invasion mercenaire de Playa Girón.

Dès lors, le gouvernement nord-américain accumula mesure économique sur mesure économique contre le peuple cubain, ce qui aboutit à un blocus total et absolu, allant jusqu'à l’extrême d’interdire l'exportation vers notre pays du moindre cachet d'aspirine produit aux États-Unis ou l'exportation par un Nord-Américain de la moindre fleur cultivée à Cuba. Sans parler du fait que, en violation de leurs droits constitutionnels, les Nord-Américains ont été interdits de se rendre à Cuba, sous menace de sanctions sévères d’emprisonnement.

Et ce blocus total, que l'euphémisme officiel qualifie cyniquement d' « embargo », ce qui le rend censément moins offensif, n'a cessé de se durcir pendant quarante ans.

Bien des personnes sont mortes ou ont perdu irrémédiablement la santé faute d'avoir pu acheter à temps et par des voies normales des médicaments brevetés aux USA et produits par des laboratoires sur leur territoire ou par leurs filiales à l’étranger ou dans des industries nationales d’autres pays à travers le monde.

On ne saurait concevoir un crime plus cruel, commis depuis si longtemps avec tant de froideur et d'une façon aussi impitoyable. À supposer que, se fondant sur une technologie de pointe, des sociétés propres ou de n'importe quel pays ou des sociétés nord-américaines dans d'autres pays produisent des aliments pour des enfants, des personnes âgées, des femmes enceintes ou des malades, aux États-Unis , ces aliments sont interdits d'accès à nos enfants, à nos personnes âgées, à nos femmes enceintes ou à nos malades.

À supposer qu'une seule petite pièce de fabrication nord-américaine apparaisse dans un appareil médical construit n'importe où dans le monde par une main-d'oeuvre qualifiée et à partir de matières premières en provenance d'autres pays, cet appareil médical ne peut être exporté à Cuba.

Et c'est de cette façon si détaillée et si minutieuse que le blocus contre le peuple cubain a été peu à peu conçu.

Pourtant, rien de tout ceci, ni le vol de cerveaux et le pillage de médecins, dont ils ont volé la moitié pendant les premières années de Révolution et de dizaines de milliers de spécialistes et de techniciens formés dans un pays qui avait été capable de supprimer l'analphabétisme en un an, n'a suffi à écraser la résistance de notre peuple.

Et c'est au moment le plus critique et le plus difficile pour Cuba, à la disparition de l'URSS et du camp socialiste qui constituaient le marché et la source d'approvisionnement essentiels dont elle disposait encore pour résister à la guerre économique féroce des États-Unis, situés à peine cent cinquante kilomètres de ses côtes, que ceux-ci décidèrent, faisant preuve d'un opportunisme sordide et répugnant, de renforcer le blocus au maximum.

Des filiales de transnationales alimentaires nord-américaines établies dans des pays lointains fournissaient encore à Cuba certaines denrées, surmontant d'innombrables obstacles et sans violer les normes imposées. N'empêche que jusqu'à cette possibilité d'acheter des aliments nord-américains fut supprimée sans retard dans le cadre d'une brutale politique visant à obtenir la reddition du pays par la faim et la maladie.

Et c'est ainsi que la loi Torricelli, adoptée en 1992, entre bien d'autres mesures de restriction touchant considérablement le transport maritime d'aliments et des biens entre Cuba et le reste du monde, interdit aux filiales nord-américaines dans des pays tiers de faire du commerce avec Cuba. Cette loi mit fin à des opérations commerciales qu’en aliments et médicaments se montaient à plus de 700 millions de dollars au titre d’importations.

Mais c'est la loi Helms-Burton qui a poussé cette politique génocide à son summum d'infamie, puisqu'elle codifie toutes les prohibitions administratives antérieures, qu'elle élargit et intensifie le blocus. Pis encore, elle l'établit à perpétuité, car il resterait en vigueur même dans l'hypothèse où la Révolution serait vaincue et, qui plus est, même si un régime fantoche était instauré : en effet, le blocus ne serait levé qu'une fois réglée la question des biens - selon la formule utilisée dans cette loi - autrement dit une fois rendue aux ex-partisans de Batista, aux détourneurs de fonds publics et aux anciens exploiteurs des terres appartenant aujourd'hui aux paysans individuels, aux travailleurs des coopératives sous leurs différentes formes et à ceux des entreprises d'État, la propriété des logements, des usines, des établissements sociaux pour l'enseignement, pour des hôpitaux, et pour d’autres buts, déjà existants ou créés par la Révolution, construits sur des terrains ayant appartenu à de gros propriétaires fonciers nationaux et étrangers, ou sur des terrains urbanisés où la Révolution a bâti plus d'un million de nouveaux logements, ensemble de richesses qu'elle a donnés au peuple, en même temps que l'indépendance définitive de la patrie.

Mais ce n'est pas tout. Le blocus contre le peuple cubain a été encore renforcé, une fois adoptée la loi susmentionnée, par de nombreux amendements à des lois importantes, mais à la fois si urgentes et si volumineuses que bien des législateurs nord-américains n'ont même pas le temps de les lire, de sorte qu'elles ont été votées à main levée. La maffia terroriste cubano-américaine associée à l'extrême-droite est ainsi arrivée à ses fins : que le blocus cesse d'être une prérogative de l'exécutif pour se convertir en un ensemble de lois rigoureuses et inflexibles. Le génocide est ainsi devenu institutionnel.

Il est impossible de calculer exactement les dommages humains et matériels causés par ce génocide.

L'Association nord-américaine pour la santé mondiale (AAWH) a, après avoir étudié en 1997 ses conséquences dans ce domaine, conclu : « Il viole les chartes et les conventions internationales essentielles en matière des droits de l’homme, dont la Charte des Nations Unies, la Charte de l'Organisation des États américains, et les articles des conventions de Genève relatives au traitement des civils en temps de guerre. [...] Les conventions de Genève, dont sont partie 165 pays, États-Unis y compris, exigent en temps de guerre le passage sans entrave de tous les approvisionnements médicaux et alimentaires à des fins civiles. Les USA et Cuba ne sont pas en guerre. Leurs gouvernements maintiennent même des représentations diplomatiques à La Havane et à Washington. L'AAWH a toutefois déterminé que les restrictions de l'embargo revenaient à bloquer sciemment l'accès de la population cubaine aux aliments et aux médicaments, et ce en temps de paix. »

Elle juge aussi que « l'embargo des États-Unis contre Cuba a gravement porté atteinte à la santé et à la nutrition de nombreux citoyens cubains. [...] Notre conclusion est la suivante : l'embargo des États-Unis a aggravé sensiblement les souffrances des gens à Cuba et a même causé des morts. »

L'Assemblée générale des Nations Unie vote depuis sept années d'affilée une résolution concernant la « nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d'Amérique », et condamne toujours plus fortement cette politique génocide. Ainsi, de 1992 à 1998, le vote de cette résolution a été le suivant : 59; 88; 101; 117; 137; 143 et 157 pour; alors que les USA ne peuvent se satisfaire que de 3; 4; 2; 3; 3; 3 et 2 contre, dont le leur. Ils ne sauraient plus honteusement isolés dans leur politique de génocide.

Le blocus ne prive pas seulement notre pays de livraisons indispensables en provenance de l'étranger. Il le prive aussi de marchés pour ses produits, et donc de revenus permettant de payer ses importations. Il le prive de crédits indispensables au commerce normal et de moyens de transport; il renchérit énormément nos prix d'achat et nos coûts; il empêche l'accès à des semences, à des produits sanitaires pour le contrôle de prédateurs et de maladies, à des techniques plus efficaces pour la production d'aliments; il entrave le développement économique dans tous les sens. Il exerce des effets dévastateurs sur la vie du pays. Seul un peuple doté d'une culture politique et patriotique vraiment exceptionnelle et héroïque est en mesure, sous les yeux étonnés du monde, de lui résister. Ce peuple a su faire sien la maxime de Martí : « La liberté coûte très cher, et il faut, soit se résigner à vivre sans elle, soit se décider à l'acheter à ce qu'elle vaut. » Ce qui n'acquitte en aucun cas les responsables du crime monstrueux qu'ils ont commis et qu'ils continuent de commettre contre lui.

L'article VI de la Convention que nous avons citée au début stipule sans la moindre ambiguïté : « Les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis... »

L'alinéa e) de l'article III stipule tout aussi clairement que les complices de génocide seront punis.

Aussi l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba déclare-t-elle:

1. Que le blocus économique imposé par le gouvernement des États-Unis contre Cuba constitue un crime international de génocide, en conformité avec la définition qu'en donne la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948.

2. Que, compte tenu des arguments exposés et de la déclaration ci-dessus, elle proclame le droit de Cuba à réclamer la punition de ces actes.

3. Que, compte tenu du fait que le peuple cubain a été, quarante années durant, victime d'un génocide grave, systématique et continu, il incombe aux tribunaux cubains, en conformité avec les normes, les principes, les conventions et les lois du droit international, de juger et de punir les coupables, en présence ou par défaut.

4. Que les actes de génocide et autres crimes de guerre sont imprescriptibles.

5. Que les coupables peuvent être passibles de peine d'emprisonnement à perpétuité.

6. Que la responsabilité pénale n'exonère pas l'État agresseur des indemnisations matérielles correspondant aux dommages humains et économiques qu'il a causé

7. Qu'il demande à la communauté internationale de le soutenir dans cette lutte en vue de défendre les principes les plus élémentaires de la justice, du droit à la vie, de la paix et de la liberté de tous les peuples. 

 

La Havane, le 13 septembre 1999